Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance. C'est pourquoi la protection de vos données constitue notre principale priorité et nous tenons à vous informer de la façon dont nous veillons à l'observation des prescriptions législatives en la matière. 

Ce site Web collecte des données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur la nature, l'étendue et l'objet de cette collecte. Les termes employés sont conformes aux définitions reprises dans l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable

On Rail Gesellschaft für Eisenbahnausrüstung und Zubehör mbH
Steinesweg 10
D-40822 Mettmann (Allemagne)

Tél. : +49 (0)2104/9297-0
Fax : +49 (0)2104/9297-33
E-mail : info@on-rail.com 

Types de données traitées

• données de contact (telles que le nom/prénom, le numéro de téléphone)
• données d'utilisation (telles que les pages consultées, l'intérêt pour certains contenus, l'heure de la connexion)
• données de communication (telles que l'adresse IP, la version du navigateur)

Catégories de personnes concernées

Les utilisateurs de ce site Web.

Objet du traitement

• Mise à disposition des données relatives à l'entreprise
• Mise à disposition des possibilités de contact
• Mesures de sécurité visant à protéger le site Web
• Marketing et analyse du comportement des utilisateurs

Terminologie utilisée

Les « données personnelles » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

Bases juridiques pertinentes

La protection des données repose sur le droit qu'a chaque individu de disposer des informations le concernant. Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons de la base juridique que nous employons pour traiter les données à caractère personnel. La base juridique pour l'obtention du consentement est l'article 6, paragraphe 1a et l'article 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement visant à exécuter nos services ou mesures précontractuelles ainsi qu'à répondre aux questions est l'article 6, paragraphe 1b du RGPD ; la base juridique pour le traitement nécessaire au respect de nos obligations légales est l'article 6, paragraphe 1c du RGPD ; enfin, la base juridique pour le traitement aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons est l'article 6, paragraphe 1f du RGPD. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, c'est l'article 6, paragraphe 1d du RGPD qui servira de base juridique.

Collaboration avec des tiers ou sous-traitants 

Si, dans le cadre de notre traitement, nous communiquons des données à d'autres personnes ou entreprises (tiers), nous leur transmettons ces données ou leur permettons d'y accéder, c'est uniquement dans le respect d'une autorisation légale, si vous y avez consenti, qu'une obligation juridique le prévoit ou sur la base de notre intérêt légitime.

Dans la mesure où nous confions à des tiers le traitement des données selon un rapport de sous-traitance, cette démarche s'appuie sur l'article 28 du RGPD.

Transferts vers des pays tiers

Si nous traitons les données dans un pays tiers ou que cela survient lors d'un recours aux services fournis par des tiers, ou de la communication ou du transfert de données à des tiers, c'est uniquement dans le but d'exécuter nos obligations contractuelles ou précontractuelles, avec votre consentement, en raison d'une obligation légale ou sur la base de notre intérêt légitime. Si tant est que le traitement est autorisé, il est effectué dans le respect de garanties particulières telles que l'application officiellement reconnue d'un niveau adéquat de protection des données ou l'observation d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues.

Droits des personnes concernées

Droit d'accès (article 15 du RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Lorsqu'elles le sont, la personne concernée a le droit d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations relatives aux finalités du traitement, à la source des données, aux destinataires, à la durée de conservation et à ses droits.

Droit de rectification (article 16 du RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de données à caractère personnel la concernant – par exemple lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées à l'origine, ou que la personne retire le consentement sur lequel est fondé le traitement. Parmi les configurations spécifiques du droit à l'effacement figure le « droit à l'oubli », qui s'applique lorsque l'organe responsable a rendu publiques les données à effacer. Celui-ci doit alors prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent ces données que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. 

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
La personne concernée a, dans certains cas, le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement. Par exemple lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement alors qu'il n'y a pas encore de certitude sur le fait que les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Sous certaines conditions, les personnes concernées ont le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'introduire une réclamation (article 77 du RGPD)
Toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Droit de retirer son consentement (article 7, paragraphe 3 du RGPD)
La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, avec effet à l'avenir.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à tout moment à un traitement ultérieur des données à caractère personnel les concernant. Ce droit leur permet notamment de s'opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection.

Effacement des données

Les données que nous traitons seront effacées ou leur traitement limité dans les conditions visées aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité, les données que nous avons enregistrées seront effacées dès qu'elles ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles étaient prévues et si l'effacement ne s'oppose à aucune obligation légale de conservation. Si les données ne sont pas effacées car elles sont nécessaires à d'autres fins légales, leur traitement sera limité. Cette disposition s'applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons fiscales ou commerciales.

Collecte des données d'accès et fichiers journaux

Sur la base de notre intérêt légitime (article 5, paragraphe 1f du RGPD), nous enregistrons les données relatives à chaque accès à notre serveur Web afin de garantir leur disponibilité. Parmi les données d'accès figurent le nom de la page Web consultée, le fichier consulté, la date et l'heure de la consultation, le volume de données, les messages d'état, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres informations techniques.

Pour des raisons de sécurité, les fichiers journaux sont conservés pendant 7 jours maximum avant d'être effacés. Les données utilisées à des fins probatoires sont exclues de la suppression jusqu'à l'élucidation de chaque cas.

Prise de contact

Lors de la prise de contact (par e-mail, formulaire de contact, téléphone...), les données de l'utilisateur sont traitées afin de répondre à sa demande et d'effectuer les démarches nécessaires. Ces données peuvent être enregistrées dans un programme consacré à la gestion des clients ou dans toute autre structure similaire.

Nous effaçons les données qui ont été enregistrées suite aux demandes formulées dès qu'elles ne sont plus nécessaires et si elles ne sont pas soumises à l'obligation légale d'archivage.

Cookies et droit d'opposition du traitement à des fins de prospection

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils peuvent contenir diverses informations. Un cookie peut servir à enregistrer des informations concernant un utilisateur (version du navigateur, centres d'intérêt de l'utilisateur) pendant ou après sa visite sur un site Web. Ces cookies peuvent être sauvegardés à titre temporaire ou permanent. 

Nous pouvons faire appel à des cookies temporaires et permanents ; nous apportons plus de précisions à ce sujet dans notre déclaration de confidentialité. Si la personne concernée ne souhaite pas que des cookies soient enregistrés sur son ordinateur, elle doit désactiver l'option correspondante dans les paramètres de configuration de son navigateur. Toutefois, empêcher l'enregistrement de cookies peut limiter le fonctionnement de ce site Web.

Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données :

Guido Petermann
Siemensstraße 34
40227 Düsseldorf
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 211 72139550
E-mail : datenschutz@planitas.de
Site Web : www.planitas.de